Informations légales

Informations réglementaires

Statuts réglementaires

Arius Conseil exerce ses activités dans le cadre des statuts réglementaires suivants :

Conseiller en investissements financiers (CIF), enregistré auprès de l'ORIAS sous le n° 20007312, adhérent d'une association professionnelle agréée par l'AMF la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Intermédiaire en assurance, banque et finance, inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 20007312.
Titulaire de la carte professionnelle immobilière « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans maniement de fonds, n° CPI 887832046, délivrée par la CCI de Strasbourg.

Numéro ORIAS : 20007312 — vérifiable sur www.orias.fr
Association professionnelle agréée : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
Autorité de contrôle : Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09

Assurance responsabilité civile professionnelle

Arius Conseil dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une garantie financière, conformes aux exigences réglementaires applicables à ses statuts.

MMA IARD Assurances Mutuelles — société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126.
MMA IARD — société anonyme au capital de 537 052 368 €, RCS Le Mans 440 048 882.
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9.

Modalités de rémunération

Les modalités de rémunération, l'existence éventuelle de commissions ou de rétrocessions, ainsi que le caractère indépendant ou non indépendant du conseil en investissement sont précisés dans les documents réglementaires remis au client avant la formulation de toute recommandation personnalisée.

Selon la nature de la mission, le cabinet peut intervenir en honoraires, notamment dans le cadre d'un audit patrimonial, d'une mission de structuration, d'un accompagnement de type family office ou d'un suivi patrimonial dans la durée. Les modalités d'intervention sont définies selon la nature de la mission, les attentes du client et le cadre réglementaire applicable.

Conseil juridique et fiscal

Les consultations juridiques et fiscales sont délivrées dans le cadre de l'activité principale de conseil patrimonial et dans les limites de la compétence juridique appropriée. Lorsque la situation le requiert, Arius intervient en coordination avec les conseils juridiques, fiscaux ou comptables compétents.

Avertissement sur les risques

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, de liquidité, de marché, de crédit ou de change selon les supports concernés.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre d'investissement. Toute stratégie patrimoniale doit faire l'objet d'une analyse préalable de la situation, des objectifs, de l'horizon d'investissement, du profil de risque et des contraintes propres à chaque client.

Médiation

Pour les litiges relatifs au conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).
Pour les litiges relatifs à l'assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Les modalités de réclamation préalables à toute saisine du médiateur sont détaillées sur la page Réclamations.